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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A LIRE ATTENTIVEMENT, AVANT DE COMMANDER. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « PAYER », VOUS (ci-après dénommé « le Client ») CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES.

PRÉAMBULE

L’INSTITUT la PLEIADE SA, propose, via ses différents sites internet le service Fidelp , L’acquisition de solutions informatiques ou de leur utilisation en ligne, tels que des logiciels.

La boutique en ligne de l’INSTITUT la PLEIADE SA, dans le cadre du site web fidelp , mentionne les informations devant être fournies par le prestataire de commerce électronique conformément à la réglementation applicable.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Il déclare être une personne physique souhaitant utiliser, à titre personnel, les solutions informatiques ainsi achetées.

La boutique en ligne n’étant pas ouverte aux personnes morales ou aux personnes agissant dans le cadre d’uneactivité commerciale (revente interdite), pour accéder aux services proposés aux entreprises ou aux écoles, ces personnes sont invitées à contacter l’INSTITUT la PLEIADE SA par courriel à l’adresse info@fidelp.ch

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

À moins qu’ils ne soient définis autrement, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

– Le Client : désigne la personne physique souhaitant acquérir sur le site internet www.fidelp.ch le Produit tel qu’il est identifié ci-après.

– Produit : désigne le droit d’accès et d’utilisation, vendu par L’INSTITUT la PLEIADE SA, à l’une des applications en ligne « fidelp » (ci-après application).

– L’Application : désigne le logiciel d’apprentissage et d’entrainement au passage du test fide de L’INSTITUT la PLEIADE SA, accessible via le site internet www.fidelp.ch.

ette Application contient notamment des jeux de fiches composées chacune de question réponse, et cible ainsi les lacunes linguistes du Client. L’Application se décline en plusieurs chapitres :

– fidelp « parler »

– fidelp « comprendre »

– fidelp « lire et écrire »

– fidelp « test blanc »

– fidelp « cours de soutien »

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre

de la vente en ligne du Produit proposé par L’INSTITUT la PLEIADE SA au Client.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1. COMMANDES

Il appartient au Client d’arrêter les caractéristiques des produits correspondant à ses besoins.

Le Client est ainsi réputé connaître parfaitement le Produit qu’il acquiert et reconnaît qu’il a pu se procurer les renseignements y afférant.

Tout bon de commande signé du Client par « double clic » (un clic pour passer la commande, un clic pour confirmer celle-ci) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique.

3.2. CONFIRMATION DE COMMANDE

Une commande ne sera réputée acceptée qu’à compter de l’envoi par L’INSTITUT la PLEIADE SA, par courriel de la confirmation de commande.

À la discrétion de L’INSTITUT la PLEIADE SA, certaines commandes peuvent faire l’objet de contrôle de la part du service vérification. Le Client sera alors dans ce cas prévenu par écrit (courriel, fax ou courrier) des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. L’INSTITUT la PLEIADE SA se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.

L’INSTITUT la PLEIADE SA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige sur une commande antérieure, notamment relatif à son paiement ou au non-respect des conditions générales de vente.

3.3. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société L’INSTITUT la PLEIADE SA ou de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

En cas de litige, les parties acceptent de considérer le courriel comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DU PRODUIT

L’INSTITUT la PLEIADE SA concède au Client, aux conditions définies dans le contrat de licence propre à l’Application un droit à durée limitée, non exclusif, non transférable pour utiliser l’Application à son usage personnel.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès à l’Application d’une durée maximale d’un an, à compter de la conclusion du contrat de licence ou au plus tard 15 jours suivant l’achat de l’Application.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

L’INSTITUT la PLEIADE SA concède au Client, aux conditions définies dans le contrat de licence propre à l’Application un droit à durée limitée, non exclusif, non transférable pour utiliser l’Application à son usage personnel.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès à l’Application d’une durée maximale d’un an, à compter de la conclusion du contrat de licence ou au plus tard 15 jours suivant l’achat de l’Application.

ARTICLE 6 : PRIX TTC

Le prix du Produit varie en fonction de la version de l’Application concernée :

IVersion online open : 9,90 CHF/mois avec un minimum de 3 mois d’abonnement

– fidelp « parler »

– fidelp « comprendre »

– fidelp « lire et écrire »

Version online totale : 39,90 CHF pour un an d’abonnement

– fidelp « parler »

– fidelp « comprendre »

– fidelp « lire et écrire »

Version online Life Time : 36,90 CHF pour un an d’abonnement renouvelable par tacite reconduction. Dénonciable par simple courriel au plus 15 jours avant la date anniversaire de l’achat. – fidelp « parler »

– fidelp « comprendre »

– fidelp « lire et écrire »

– fidelp « test blanc » totale : 190 CHF

– fidelp « parler » : 10 à 15 minutes avec un professeur online

– fidelp « comprendre » : 10 à 15 minutes avec un professeur online

– fidelp « lire et écrire » : test écrit online chronométré online

– fidelp « cours de soutien »

Cours en ligne ou en école au choix du client. Le tarif est de CHF 100 pour une heure (60 min) ou CHF 140 pour 1 heure et demie. Un supplément vous sera demandé pour le déplacement du professeur à votre domicile.

Lhe company L'INSTITUT la PLEIADE SA reserves the right to modify its prices at any time but the Product mentioned in the first paragraph will be invoiced on the basis of the rate in force at the time of the order.

ARTICLE 7 : PAIEMENT ET SÉCURISATION

Les conditions de règlement pour les formations sont les suivantes : 100 % à la livraison des accès fidelp . La subrogation de paiement par un tier n’est pas acceptée par la société L’INSTITUT la PLEIADE SA. Pour protéger le Client lors de ses achats, les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, cryptogramme visuel et date de validité) sont cryptées au format SSL pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions et pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Elles sont inaccessibles à un tiers.

Pour protéger totalement le Client lors de ses achats, L’INSTITUT la PLEIADE SA a opté pour les solutions :

– Stripe

Le règlement des achats s’effectue au comptant le jour de la commande :

* Soit par carte bleue portant l’un des sigles CB, Visa ou Mastercard. La commande validée ne sera considérée effective par L’INSTITUT la PLEIADE SA que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par téléphone, par mail ou par courrier.

* Soit par chèque bancaire : établi à l’ordre de L’INSTITUT la PLEIADE SA. Sauf convention préalable et écrite contraire avec le Client, les chèques sont encaissés dès confirmation de la commande.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 CHF sera appliquée, accompagnée de 10 % du montant de la facture TTC en plus de cette indemnité.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

8.1. L’INSTITUT la PLEIADE SA ne donne pas d’autres garanties que celle mentionnée dans le contrat de licence d’utilisation propre à l’Application. La garantie mentionnée ci-dessus n’est pas due si le Client viole une des obligations des présentes conditions générales. La relation contractuelle entre L’INSTITUT la PLEIADE SA et ses clients est soumise au droit suisse. Les parties conviennent de résoudre à l'amiable tout différend pouvant surgir au sujet de l'application ou de l'interprétation du présent contrat. Si le différend ne peut être résolu à l'amiable, les parties le soumettront à l'appréciation des tribunaux. Le for juridique sera Genève.

8.2. À l’exception de ce qui est mentionné à l’article

8.3. le Produit et, le cas échéant, la documentation qui l’accompagne est fourni en l’état et sans aucune garantie.

8.4. L’INSTITUT la PLEIADE SA ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communications avec le Client. Ainsi, les communications avec le personnel de L’INSTITUT la PLEIADE SA ou le(s) site(s) internet de L’INSTITUT la PLEIADE SA peuvent être interrompus sans préavis pour une durée raisonnable, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout fait autre qu’une faute de L’INSTITUT la PLEIADE SA.

Notamment, L’INSTITUT la PLEIADE SA ne pourra pas être tenue pour responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés.

8.5. En cas de mise en jeu de la responsabilité de L’INSTITUT la PLEIADE SA, notamment en raison d’un mauvais fonctionnement de l’Application, L’INSTITUT la PLEIADE SA, pourra faire échec à une telle action, à sa seule discrétion, en corrigeant l’anomalie ou en remplaçant le Produit. Si L’INSTITUT la PLEIADE SA ne peut raisonnablement corriger une anomalie ou remplacer le Produit, L’INSTITUT la PLEIADE SA pourra, à sa seule discrétion, rembourser le prix d’achat payé pour le Produit.

Sauf faute lourde, en aucun cas, L’INSTITUT la PLEIADE SA ne sera tenue à réparation du préjudice indirect que pourrait subir le client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, l’obligation de L’INSTITUT la PLEIADE SA ne portant que sur le préjudice découlant directement de l’inexécution fautive du ou des contrat(s) contracté(s) avec L’INSTITUT la PLEIADE SA. De convention expresse entre les Parties, sont considérés notamment comme préjudices indirects tout préjudice moral, pertes de données, ainsi que toute action dirigée contre le Client par un tiers. En outre, les dommages et intérêts dus par L’INSTITUT la PLEIADE SA au titre d’un dommage quelconque résultant de l’exécution des différents contrats L’INSTITUT la PLEIADE SA ne pourront jamais excéder le montant total hors taxes effectivement encaissé par L’INSTITUT la PLEIADE SA au titre de l’exécution du contrat en cause.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

9.1. L’INSTITUT la PLEIADE SA s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles.



La fourniture d’informations à caractère personnel est indispensable pour le traitement des commandes et/ou l’établissement des factures.

L’adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture, s’il la demande.

L’adresse e-mail du Client permet à la société L’INSTITUT la PLEIADE SA de confirmer les commandes du client, d’adresser son identifiant et mot de passe, ainsi que toutes les réponses qui seraient données par le service client.

Le Client peut exercer son droit de rectification aux données le concernant en envoyant un courrier à : L’INSTITUT la PLEIADE SA à l’adresse suivante : 10, rue Pierre-fatio 1204 - Genève.

9.2. Le Client s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par L’INSTITUT la PLEIADE SA, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 10 : NULLITÉS

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes ni altérer la validité de ses autres stipulations.

ARTICLE 11 : CESSION

Les droits et obligations nés de(s) contrat(s) conclu(s) avec L’INSTITUT la PLEIADE SA ne peuvent être cédés à une autre personne physique ou morale, sans l’accord exprès préalable et écrit de L’INSTITUT la PLEIADE SA.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable des retards ou dommages résultant d’un événement de force majeure qui serait hors de contrôle de la partie ayant commis un manquement. On entend par force majeure, notamment : les catastrophes naturelles, grèves, émeutes, guerres, épidémies, pandémie, défaillance des fournisseurs, fait du Prince, tremblements de terre, dysfonctionnement des moyens de communication.

ARTICLE 13 : RÉSILIATION ET SES CONSÉQUENCES

13.1. Sauf dispositions différentes dans les présentes, en cas de manquement grave du Client à l’une de ses obligations contractuelles, L’INSTITUT la PLEIADE SA pourra résilier de plein droit par écrit, et sans préavis, tout ou partie du contrat contracté par le Client auprès de L’INSTITUT la PLEIADE SA. En cas de manquement particulièrement grave, et avant même de prononcer la résiliation, L’INSTITUT la PLEIADE SA pourra décider de suspendre l’accès du Client à l’Application sans en avoir au préalable informé le Client..

113.2. À compter de la prise d’effet de la rupture du contrat ou en cas de suspension, le Client ne pourra plus accéder et/ou utiliser l’Application.

ARTICLE 14 : TOLÉRANCE

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque, notamment le fait de ne pas signaler un paiement en retard.

ARTICLE 15 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute commande passée par le Client à L’INSTITUT la PLEIADE SA implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre document.

Aucune modification figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de L’INSTITUT la PLEIADE SA.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer ou de copier les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 16 : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

La relation contractuelle entre L’INSTITUT la PLEIADE SA et ses clients est soumise au droit suisse.

La relation contractuelle entre L’INSTITUT la PLEIADE SA et ses clients est soumise au droit suisse.

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi suisse.